L'Agence Immo
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« Ad vitae tempus »

 L’un des plus anciens contrats dans l’Histoire du Droit ne serait-il pas également d’un des plus modernes ?

 Le viager, connu des civilisations babylonienne, égyptienne, et bien sûr romaine, tient sa racine actuelle du vieux français, et plus particulièrement du mot « viage » qui était défini en son temps  comme « temps de vie ».

 Car telle est bien la cause de cette convention, valoriser le temps de vie, au travers d’un lien juridique, le contrat, assis sur un patrimoine, généralement un bien immobilier.

 Ce contrat, appelé viager ou le viager dans sa dénomination populaire, va permettre un échange intergénérationnel entre des personnes âgées et des personnes plus jeunes, autour d’un intérêt commun d’amélioration du quotidien, basé moins sur la notion de pari que peut représenter cette opération patrimoniale et susciter à tort l’opprobre, que celle d’un échange/partage entre deux générations lesquelles ont alors besoin l’une de l’autre à un moment précis de la vie.

 Dans son fonctionnement, le principe est simple : la vente en viager est une vente, selon laquelle le vendeur/crédirentrier, souvent âgé, vend son bien contre un bouquet (capital) à un acquéreur/débirentier, lequel devra également verser au premier une rente à vie.

 Le dispositif juridique est encadré par les articles 1964 à 1983, du Code civil, et par la loi de 1949, dispositif applicable en Nouvelle-Calédonie, et permettant la gestion de ce type de transaction sur le territoire.

 Le principe à retenir, contrairement à la grande majorité des contrats, est qu’en l’espèce c’est le caractère aléatoire de ce contrat qui en est la cause. Sans aléa, pas de rente viagère.

 Cet aléa est bien évidemment constitué par le temps, le paiement des arrérages ne s’éteignant qu’avec le décès du crédirentier.

 Bien évidemment, la connaissance même partielle d’éléments pouvant conduire à la réduction de l’aléa dans l’esprit du débirentier doit conduire à l’annulation de la vente, tout comme l’évaluation du bouquet, laquelle pourrait le cas échéant être considérée comme constitutive d’une vente à vil prix.

 Bien souvent, ce seront les héritiers qui soulèveront ces questions, plus que le crédirentier lui-même. Aussi est-il important dans ce système que l’ensemble des parties ayant intérêt directement ou indirectement à l’affaire aient pris le temps de discuter et d’envisager ensemble cette possibilité.

 L’échange humain garantira la solidité de la convention, et la pérennité d’un dispositif sain, intelligent, souple, et efficace dans l’administration d’un patrimoine personnel, et sa transmission aux générations futures.


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